Le 27 janvier 2022 s’est tenu le 8ème CA du CSS.
En raison des évènements politiques divers, le lieu était délocalisé à Nouakchott et le format en était réduit.
Pour autant, cela a été l’occasion d’échanges et en est ressortie notamment une programmation pour les mois à venir : 7 formations ont été retenues sur des sujets relevant du champ de compétence.
Le CSS a initié, du 13 au 17 décembre 2021, une session de formation thématique sur « Procédures en matière d’infraction à la législation sur les armes ».
Les experts désignés étaient Bruno Dalles (Magistrat de l’ordre judiciaire, ancien procureur de la République, ancien directeur de Tracfin) et Frédéric Debove (Directeur du Campus Universitaire de Melun -Université Panthéon-Assas, enseignant associé à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, à l’Ecole nationale supérieure de la police et à l’Ecole nationale de la magistrature). Le lieutenant-colonel Adama Diarra, du secrétariat permanent de la commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre ( SP-CNPL), devait également intervenir mais a été empêché médicalement à la dernière minute.
Les stagiaires étaient des policiers et gendarmes de grades supérieurs, et des magistrats. En raison du phénomène Covid, le nombre des stagiaires a été de 11.
Le programme développé était :
– Les moyens opérationnels de lutte contre la prolifération des armes ;
– Les moyens juridiques à disposition des enquêteurs et des magistrats (législations nationales et internationales) en matière d’infractions à la législation sur les armes à feu ;
– Les procédures et les protocoles à mettre en œuvre en cas de découverte d’armes ou d’infraction à la législation sur les armes à feu (saisie, analyse, traçage, stockage, élimination des armes) et traitement des auteurs d’infractions tout au long de la chaîne pénale ;
– Les moyens techniques (fichiers, organismes, documentation etc.) à disposition des enquêteurs et des magistrats au niveau national, régional et international comme INTERPOL ou l’ONUDC.
Les stagiaires ont unanimement apprécié la qualité des apports des formateurs et les échanges entre pays. Un certain nombre de préconisations réalistes ont émergé des réflexions collectives. Une attestation de qualification a été remise à chaque stagiaire.
Ce jour 03 novembre 2021, en marge de sa mission de prise de contact avec les autorités maliennes, le nouveau SE/G5 S, l’Ambassadeur Eric Y. TIARE a rendu visite au CSS. Sur place de 09h à 10h 30, le SE et l’équipe qui l’accompagne ont eu des échanges avec la direction du CSS.
Les échanges ont porté sur la situation institutionnelle, les activités et les perspectives du CSS ainsi que les attentes en termes d’accompagnement pour l’atteinte des objectifs.
Le SE qui a préféré s’enquérir par lui-même des réalités du CSS, a affirmé avoir pris bonne note des requêtes et a dit ne pas hésiter à les soutenir en cas d’opportunité.
Avant de se retirer, le SE a procédé à une visite guidée des locaux.
La séance s’est déroulée dans une atmosphère détendue et très cordiale.
L’équipe G5 Sahel était composée de :
L’équipe CSS était composée de :
Le Collège sahélien de sécurité a organisé du 4 au 14 octobre 2021 à Ouagadougou, une formation en faveur des acteurs de la scène pénale venus des 5 pays du G5 Sahel. Cette formation permettra à ces participants(es), d’améliorer le contenu des différentes auditions dont ils feront face pour la manifestation de la vérité des faits reprochés à des personnes accusées.
Les pays du G5 Sahel font face depuis quelques années à des actes criminels organisés. En vue de mieux établir la vérité sur des faits reprochés à des personnes accusées, le Collège sahélien de sécurité organise des formations en faveurs des acteurs de la scène pénale.
Pendant 10 jours, ces magistrats, policiers et gendarmes venus des différents pays du G5 Sahel seront outillés dans la technique d’audition dans le cadre des enquêtes judiciaires.
Selon Thiery VIRY, formateur, le but de la formation, c’est d’améliorer le résultat des enquêtes. « En améliorant le contenu des auditions de personnes entendues, on améliore la justice ainsi que les relations entre citoyens, la police et la gendarmerie », a-t-il indiqué.
Il s’agit de nouvelles méthodes qui serviront à aider les participants à mieux auditionner les témoins, les victimes ou les personnes accusées d’avoir commises des infractions.
« Cette formation permettra à même de nous aider à améliorer le contenu des différentes auditions auxquelles nous ferons face pour qu’à la fin, ces auditions puissent servir à trouver toutes les éclaircissements possibles sur les faits reprochés à quelqu’un », a dit Alban SOME, juge d’instruction au tribunal de grande instance Ouaga1.
Pour Elisabeth TRAORE capitaine de police au Mali, les pays du G5 Sahel doivent se donner la main pour la réussite des enquêtes judiciaires en cette période d’insécurité qu’est le terrorisme. « Cette formation est la bienvenue car elle va aider chacun de nous à mieux servir son pays », a affirmé Mme TRAORE.
I. Venue du Niger, Fatimata Maï Ali SIDIBE, juge des mineurs du droit commun au Niger, trouve que cette formation sera bénéfique pour elle. « Au Niger, nous avons le Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, moi je fais le droit commun mais avec les nominations, demain je peux me retrouver au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Ce qui explique ma présence à cette formation. J’entends transposer les connaissances acquises à cette formation au droit commun pour améliorer la qualité de mes auditions et interrogatoires » a-t-elle précisé.
II. En rappel, le Collège sahélien de sécurité(CSS), est une structure basée à Bamako qui offre des formations aux ressortissants des 5 pays du G5 Sahel, notamment les magistrats, les policiers et les gendarmes.
Contexte
Dans le cadre de la formulation de la phase III de son Programme régional Sahel Paix et Stabilisation (PSP III), une mission conjointe du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère de la Défense du Royaume du Danemark, en séjour à Bamako, a eu des échanges avec le Directoire du Collège Sahélien de Sécurité (CSS), ce 08 septembre 2021 dans les locaux dudit Collège.
Cette mission conduite par Mme Signe Schelde, Première Secrétaire à l’Ambassade du Danemark à Bamako était composée de :
– Kenneth Albret, Attaché de défense et Conseiller militaire à l’Ambassade du Danemark ;
– Niels Christian Larsen, Danish Defence Command ;
– Jens Frederik Haack Assum, Garde Nationale du Danemark ;
– Kathleen White, process consultant ;
– Claude Mauret, formulation consultant.
Selon les hôtes Danois, le Programme Régional Sahel Paix et Stabilisation du Danemark (PSP) depuis 2013 constitue un instrument important pour réduire les facteurs de fragilité et de conflit au Sahel. Il repose sur une approche intégrée entre le Ministère des Affaires Étrangères et le Ministère de la Défense du Danemark, apporte un soutien aux organisations sous-régionales en utilisant les fonds relevant de l’Aide Publique au Développement (APD) et non-APD. Le PSP II (2018-2021, étendu jusqu’en juin 2022) a pour objectif de « contribuer à la stabilité, la justice et la sécurité pour la population du Sahel ».
Stratégie/Objectif
Le PSP dans sa phase III va couvrir la période 2022-2026. Ses orientations générales seront notamment de :
Deux objectifs stratégiques préliminaires sont retenus, à savoir :
Le programme est prévu pour quatre années, de mi 2022 à mi 2026. Il prévoit une augmentation des fonds d’environ 300-350 millions DKK (40-47 millions d’Euros). Le programme sera financé par le Fonds pour la Paix et la Stabilisation à hauteur de 200 millions DKK. Le Ministère de la Défense du Danemark contribuera à hauteur de 10 millions DKK en 2022, 12 millions en 2023 et environ 12 millions DKK les années suivantes. Une contribution financière du Ministère Affaires Étrangères de la Norvège, à hauteur de 75 millions DKK est également envisagée. En comparaison, le budget du PSP II était de 166 millions DKK.
L’orientation stratégique du Programme et son alignement sur les priorités danoises et internationales pour la région seront assurés par un Comité de Pilotage Stratégique du Programme (CPSP) au niveau régional, présidé par l’Ambassade royale du Danemark (RDE) à Bamako, qui sera responsable de la direction générale du Programme.
Pour faciliter l’administration du Programme du Sahel, l’Unité d’Appui au Programme du Sahel (UAPS) créée à Bamako au cours de la Phase I du Programme apportera un appui pour la formulation de Phase III.
Il s’agit d’une visite conduite par l’Attaché de Défense de l’Ambassade Royale du Danemark à Bamako. Elle fait suite à une visioconférence au cours de laquelle le CSS et la partie Danoise ont évoqué les possibilités de coopération dans le cadre du Programme de Stabilisation Sahel du Danemark.
Les hôtes (03 officiers), en séjour à Bamako pendant la période du 20 au 24 juin 2021, sont du Commandement de Défense et du Commandement de la garde nationale du Danemark. Il s’agit de : Lieutenant-Colonel SAND, le Commandant LARSEN et le Commandant ASSUM. Ils sont accompagnés par le LT COL KENNETH ALBRET, Attaché de Défense.
Leurs objectifs étaient d’apprécier les acquis du présent programme régional Sahel Paix et Stabilisation du Danemark (phase II / 2018-2022), et d’avoir des discussions avec des partenaires sur une probable nouvelle phase dudit programme (phase III / 2022-2026). La phase III poursuivra les travaux au niveau régional, avec des institutions telles que le G5 Sahel, et se concentrera principalement sur la coopération transfrontalière (multi-pays).
